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Conditions générales de vente
PREAMBULE
SAS Sellerie Provence
Société par actions simplifiées au capital de 5000 euros
Siège social :
Domaine de Pont Royal,
BAL16.14 Res les Collines du Golf,
13370 Mallemort France
N° de téléphone : 0768114989
Adresse du courrier électronique : contact @ sellerie-provence.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Tarascon n° RCS B900476854
N° individuel d'identification fiscal TVA : FR71900476854
SIRET : 90047685400014 APE: 4791B
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sellerie-provence.com
Date de dernière mise à jour 15/09/2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT», « Vous ») sur le SITE auprès du VENDEUR.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine (à l'exception de la Corse), dans laquelle le VENDEUR effectue des livraisons.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SELLERIE PROVENCE des produits liés à la pratique des sports équestres. Il est rappelé que le SITE s’adresse aux seuls consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par SELLERIE PROVENCE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.
Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par le formulaire de Contact en ligne afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SELLERIE PROVENCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SELLERIE PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité, et sauf erreur grossière (ou impliquant une vente à perte illicite). En cas d’erreur de prix, le VENDEUR en informera le CLIENT afin de procéder à une régularisation. Si le CLIENT refuse de régulariser son achat, le VENDEUR procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société SELLERIE PROVENCE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les prix sont valables uniquement sur le site www.sellerie-provence.com
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.sellerie-provence.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SELLERIE PROVENCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de risque de fraude trop important.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet SELLERIE PROVENCE suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou STRIPE
Les conditions générales de vente de Paypal sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Les conditions générales de Stripe sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous:
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas d'indisponibilité ou d'annulation de la commande, le remboursement sera initié via cette même plateforme.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (notamment sans marque d'usage, indiquant qu'ils n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés) et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits d'hygiène ou de soins, et les livres ne doivent pas avoir été descellés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SELLERIE PROVENCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou par virement en cas de difficultés techniques liées à la plateforme de paiement utilisée.
Toute demande de retour doit être signifiée par mail ou via le site internet pour obtention d'un bon de retour, qui devra être joint au colis, sans quoi elle ne pourra être traitée.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SELLERIE PROVENCE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.sellerie-provence.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SELLERIE PROVENCE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques de moins de 400€ l'unité et de 2 articles identiques au-delà.
Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.
Article 8 - Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Sellerie Provence ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un point relais, un choix alternatif sera effectué via la plateforme de livraison.
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés après réception du paiement.
Vous avez le choix entre une livraison en point relais Mondial Relay, un point relais Chronopost, ou une livraison à domicile.
Il est rappelé que les délais affichés lors du choix des transporteurs correspondent au délais indiqués par les transporteurs, et s'ajoutent aux délais de préparation de commande et de réapprovisionnement le cas échéant, ainsi qu'au délais nécessaire à la collecte du colis par le transporteur et de son acheminement jusqu'à son point de prise en charge.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Certains articles peuvent nécessiter un changement de transporteur ou impliquent des frais de ports spécifiques, qui vous seront intégrés au calcul des frais de port, ou indiqués ultérieurement lors du traitement de la commande si ceux-ci n'ont pas pu être pris en compte lors du calcul initial par le système automatisé. Si ce supplément ne fait pas l'objet d'une remise et que l'acheteur fait le choix de maintenir sa commande en le prenant en charge suite à la prise contact ayant alors lieu, il fera l'objet d'une facturation spécifique. L'acheteur peut aussi exercer son souhait de se rétracter et d'annuler la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Pendant les périodes de soldes, de mouvements sociaux, et du mois de décembre, les délais peuvent être allongés de 10 jours ouvrés supplémentaires par rapport au délai habituel annoncé, compte tenu des contraintes des fournisseurs et transporteurs.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit et que vous nous le retournez, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SELLERIE PROVENCE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ou de la non présentation de celui-ci au point relais pour retirer sa commande.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SELLERIE PROVENCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SELLERIE PROVENCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SELLERIE PROVENCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sellerie-provence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SELLERIE PROVENCE, ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation explicite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SELLERIE PROVENCE.
Article 13 - Données personnelles
La société SELLERIE PROVENCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité à l'adresse suivante:
https://www.sellerie-provence.com/content/6-politique-de-confidentialite
Article 14 - Archivage Preuve
La société SELLERIE PROVENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.